Article R6316-11 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 octobre 2010 au 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé > Titre Ier : Aide médicale…
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L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus aux articles L. 221-1-1 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que dans les conditions prévues aux articles L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L221-1-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.