Article 5 du Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
Version en vigueur depuis le 18 août 2010 · TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES
L'employeur prend toutes mesures à sa disposition pour que les conducteurs de train en service satisfassent en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent chapitre.
En particulier, il veille à l'information des conducteurs sur la prévention des risques professionnels, sur les obligations résultant du présent titre ainsi que sur les mesures pouvant être prises, notamment les sanctions pénales éventuellement encourues en application des articles L. 3421-1 et suivants et R. 3421-1 du code de la santé publique en cas de consommation de substances susceptibles d'altérer l'attention, la concentration et le comportement.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.