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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Version en vigueur depuis le 18 août 2010 · TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES > CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES

Il est interdit à tout employeur de laisser entrer ou séjourner sur le réseau ferroviaire un conducteur de train en état d'ivresse.

Jurisprudence appliquant l'article 6 du Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.