Article 3 de la Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE > CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L632-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L633-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L529
Textes liés
- Modifie Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V) art. 33
- Modifie Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 46 (M) art. 46
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B bis (M) art. 1391 B bis
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1414 B (M) art. 1414 B
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 199 quindecies (M) art. 199 quindecies
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V) art. 199 sexvicies
- Modifie Code de l'éducation - art. L632-5 (V) art. L632-5
- Modifie Code de l'éducation - art. L633-5 (M) art. L633-5
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L529 (VT) art. L529
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) art. 33
- Modifie Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1) art. 46
- Modifie Code général des impôts art. 199 quindecies
- Modifie Code général des impôts art. 1391 B bis
- Modifie Code général des impôts art. 1414 B
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. L529
- Modifie Code de l'éducation art. L632-5
- Modifie Code de l'éducation art. L633-5
- Modifie Code général des impôts art. 199 sexvicies
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.