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Version historique

Article 2 du Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

Version en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

1° Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le montant forfaitaire servant au calcul du Rp est déterminé, pour chaque composition familiale, d'après la formule suivante :

R0 = R1-R2,

où R1 et R2, arrondis à l'euro le plus proche, sont respectivement un pourcentage du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale donnés par le tableau ci-après :

BENEFICIAIRER1 en pourcentage du montant forfaitaireR2 en pourcentage de la BMAF
Personne isolée sans personne à charge88-
Couple sans personne à charge126-
Personne isolée ou couple avec une personne à charge150, 3-
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge180, 332
Majoration par personne à charge supplémentaire4041

Les montants du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et de la base mensuelle de calcul des allocations familiales sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année civile de référence définie à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale.

Le résultat est multiplié par 12 et affecté d'un abattement calculé suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3 de l'article 83 du code général des impôts ; il est arrondi à l'euro le plus proche.

2° A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2001, le forfait visé au 1° ci-dessus, calculé selon les modalités fixées au 1° ci-dessus, est limité aux valeurs suivantes ; il est arrondi à l'euro le plus proche.

BÉNÉFICIAIREPOURCENTAGE de R0
Personne isolée sans personne à charge75
Couple sans personne à charge75
Personne isolée ou couple avec une personne à charge69
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge72
Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge75
Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge et plus83

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.