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À venir

Article 7 du Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.