Article 7 du Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 3
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 3
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 6
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 7
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 8
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 15
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 19
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 20
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 22
- Modifie Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés art. 23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.