Article L6323-20 du Code du travail
Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
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En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut bénéficier de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 (V)
- Cite Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 (V)
- Cite Code du travail - art. D6323-5 (VD) art. D6323-5
- Cite Code du travail - art. L6323-20-1 (MMN) art. L6323-20-1
- Cite Code du travail - art. L6332-21 (VT) art. L6332-21
- Concorde Code du travail - art. L933-6 (AbD) art. L933-6
- Cite Code du travail - art. R6323-15 (V) art. R6323-15
- Cite Code du travail - art. R6323-6 (VT) art. R6323-6
- Concordance Code du travail L933-6 phrase 7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.