Article R1333-11 du Code de la défense
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires >…
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Le suivi physique et la comptabilité des matières nucléaires sont organisés de manière à permettre au ministre compétent d'en vérifier l'efficacité et la fiabilité, de centraliser la comptabilité des matières et, le cas échéant, d'être informé sans délai de la nature et de la quantité des matières manquantes ou en excès.
A cet effet, le titulaire de l'autorisation doit :
1° Connaître en permanence de façon précise, en quantité et qualité, toutes les entrées et les sorties de matières nucléaires de son établissement ou de son installation ;
2° Assurer le suivi et la comptabilité des matières nucléaires présentes à quelque titre que ce soit dans son établissement ou son installation par la connaissance de leur localisation, de leur usage, de leur mouvement ou de leur transformation ;
3° Déceler sans délai les anomalies éventuelles survenant dans le suivi des matières nucléaires et en rendre compte aussitôt au ministre compétent ;
4° Vérifier par des inventaires périodiques que la situation physique des matières nucléaires qu'il détient est conforme à la comptabilité tenue dans son établissement ou installation et, en cas d'anomalie, en rendre compte aussitôt au ministre concerné ;
5° Prévenir immédiatement le ministre compétent ainsi que les services de police ou de gendarmerie lorsque des matières nucléaires paraissent avoir été volées, perdues ou détournées.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 11 (Ab) art. 11
- Concorde Décret n°81-512 du 12 mai 1981 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 17 (Ab) art. 17
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 18 (Ab) art. 18
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 21 (Ab) art. 21
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 25 (Ab) art. 25
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 35 (Ab) art. 35
- Cite Arrêté du 9 juin 2011 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 14 (M) art. 14
- Cite Arrêté du 28 février 2023 - art. 39 (V) art. 39
- Cite Arrêté du 28 février 2023 - art. 40 (V) art. 40
- Cite Arrêté du 13 avril 2023 - art. 46 (V) art. 46
- Cite Arrêté du 13 avril 2023 - art. 47 (V) art. 47
- Cite Arrêté du 13 avril 2023 - art. 48 (V) art. 48
- Cite Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
- Cite Code de la défense. - art. D1333-24 (V) art. D1333-24
- Cite Code de la défense. - art. R1333-3 (VD) art. R1333-3
- Cite Code de la défense. - art. R1333-67-13 (V) art. R1333-67-13
- Cite Code de la défense. - art. R1333-78 (VD) art. R1333-78
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.