Article 1 du Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22
Textes liés
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 15 (V) art. 15
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 18 (Ab) art. 18
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 20 (V) art. 20
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 22 (V) art. 22
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 25 (V) art. 25
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 7 (Ab) art. 7
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code de la défense. - art. L2332-1 art. L2332-1
- Cite Code de la défense. - art. L2335-2 art. L2335-2
- Cite Code de la défense. - art. L2335-3 art. L2335-3
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 3
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 5
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 7
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 8
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 15
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 18
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 20
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 22
- Modifie Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés art. 25
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2335-2
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2335-2
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2335-2
- Cite Code de la défense art. L2335-3
- Cite Code de la défense art. L2332-1
- Cite Code de la défense art. L2335-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.