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À venir

Article 1 du Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1992

Art. 22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.