Article 20 du Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 juin 2009 · TITRE III : Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France > Chapitre 2 : Informations concernant le transport
Déclaration de chargement de matières dangereuses et marquage des colis.
1. Dispositions générales.
L'obligation figurant au 5.4.1.1.1, consistant à porter une croix dans la case prévue à cet effet du document de transport, ne s'applique pas si l'on utilise un contrat de transport ou un bordereau de suivi pour un transport de déchets.
2. Les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau du 1. 1. 3. 1 ne sont pas soumis à l'obligation de document prévue au 5. 4. 0
3. Transports au départ d'un centre de messagerie.
Pour les envois de matières dangereuses autres que les matières et objets relevant des classes 1 et 7, la désignation de la marchandise peut se limiter aux mentions de la classe, du numéro ONU de la marchandise et le cas échéant du groupe d'emballage, avec, pour chaque classe, la masse totale brute des colis.
Pendant toute la durée du transport, le centre de messagerie conserve les éléments d'information nécessaires, notamment ceux prévus au 5.4.1.1.1, permettant eu cas d'accident ou d'incident de communiquer rapidement, conformément à l'article 16, les renseignements propres à faciliter l'identification des marchandises dangereuses.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.