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Version historique

Article 21 du Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 juin 2009 · TITRE III : Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France > Chapitre 2 : Informations concernant le transport

Placardage et signalisation des wagons (cas particuliers).

Placardage des wagons de messagerie.

Nonobstant le 5.3.1.5 , seuls les wagons de messagerie chargés de plus de trois tonnes (masse brute) de matières d'une même classe, (autre que les classes 1, 6.2 ou 7), doivent porter, sur les deux côtés la ou les plaques-étiquettes suivantes :

- pour les classes autres que la classe 2 : la plaque-étiquette correspondant à la classe ;

- pour la classe 2 : des plaques-étiquettes correspondant à toutes les étiquettes figurant sur les colis de cette classe (autres que l'étiquette n° 11).

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.