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Version historique

Article D812-1 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 1er mars 2009 au 27 décembre 2009 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;

4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

5° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.