Article L214-149 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er février 2009 au 28 juillet 2013 · Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe > Sous-paragraphe 1 : Dispositions…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
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Cité ou modifié par
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Crée Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers art. 1
- Cite Code monétaire et financier art. L532-9
- Cite Code monétaire et financier art. L532-9
- Cite Code monétaire et financier art. L532-9
- Cite Code monétaire et financier art. L532-9
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- Cite Code monétaire et financier art. L532-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.