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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 7 novembre 2003 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de l'Autorité des normes comptables et aux personnes prêtant occasionnellement leur concours à cet organisme

Version en vigueur depuis le 24 janvier 2009

Le montant de l'indemnité trimestrielle prévue à l'article 2 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est fixé par le président du l'Autorité des normes comptables dans la limite des taux maximaux ci-après :

Rapporteur général : 2 385 euros ;

Rapporteurs : 1 830 euros.

Les plafonds annuels de cette indemnité sont respectivement de 9 540 et 7 320 euros.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.