Article 1 du Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs
Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 10 septembre 2012
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :
| DOMAINES RELEVANT de la compétence | TITRE | LIEUX de consultation |
|---|---|---|
| Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1) | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : | ||
| Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes | Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| Du secrétariat d'Etat au budget : | ||
| Direction générale de la comptabilité publique | Bulletin officiel de la comptabilité publique | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| Direction générale des impôts | Bulletin officiel des impôts | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| Bulletin officiel des annonces des domaines | ||
| Direction générale des douanes et droits indirects | Bulletin officiel des douanes | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| Service des pensions | Bulletin officiel des pensions de l'Etat | Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
| (1) Bulletin commun aux directions et services du ministère, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre |
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.