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Version historique

Article 1 du Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 10 septembre 2012

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :

DOMAINES RELEVANT de la compétenceTITRELIEUX de consultation
Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieBulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1)Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudesBulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesCentre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Du secrétariat d'Etat au budget :
Direction générale de la comptabilité publiqueBulletin officiel de la comptabilité publiqueCentre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Direction générale des impôtsBulletin officiel des impôtsCentre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Bulletin officiel des annonces des domaines
Direction générale des douanes et droits indirectsBulletin officiel des douanesCentre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
Service des pensionsBulletin officiel des pensions de l'EtatCentre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12
(1) Bulletin commun aux directions et services du ministère, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.