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Version historique

Article R123-180 du Code de commerce

Version en vigueur du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : Du commerce en général. > TITRE II : Des commerçants. > Chapitre III : Des obligations générales des commerçants > Section 2 : De la comptabilité des commerçants > Sous-section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité après avis de l'Autorité des normes comptables.

Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.