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Article 5 de la Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L512-1, Art. L512-105, Art. L550-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.