Article 2 du Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-1, Art. R411-10
Textes liés
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- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-8 (V) art. R411-8
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R411-9 (V) art. R411-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.