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En vigueur

Article 18 du Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :

1° D'office :

a) Dans les cas prévus à l'article L. 4139-14 du code de la défense ;

b) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;

2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ;

3° Sur demande écrite de l'autorité religieuse militaire dont relève l'intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.

Jurisprudence appliquant l'article 18 du Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.