Article R766-6 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er février 2009 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Section 3 : Coopération et échanges…
Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Abroge Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7 art. 7
- Cite Code monétaire et financier - art. R632-1 art. R632-1
- Cite Code monétaire et financier - art. R632-3 art. R632-3
- Concordance Code monétaire et financier - art. R784-20 (V) art. R784-20
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna art. 3
- Abroge Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier art. 7
- Cite Code monétaire et financier art. R632-1
- Cite Code monétaire et financier art. R632-3
- Cite Code monétaire et financier art. R632-1
- Cite Code monétaire et financier art. R632-1
- Cite Code monétaire et financier art. R632-1
- Concordance Code monétaire et financier art. R784-20
- Cite Code monétaire et financier art. R632-3
- Cite Code monétaire et financier art. R632-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.