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Version historique

Article R766-6 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er février 2009 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière > Section 3 : Coopération et échanges…

Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.