Article L2241-4 du Code du travail
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 4 mars 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail > Titre IV : Domaines et périodicité de la…
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Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'emploi des salariés âgés, notamment par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.
Par ailleurs, elles se réunissent tous les trois ans pour négocier sur les matières définies aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16.
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Textes liés
- Cite Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
- Modifie Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87 art. 87
- Cite Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87 art. 87
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab) art. L138-26
- Concorde Code du travail - art. L132-12 (AbD) art. L132-12
- Concorde Code du travail - art. L132-12-2 (AbD) art. L132-12-2
- Concordance Code du travail - art. L132-12-2 (AbD) art. L132-12-2
- Cite Code du travail - art. L2241-5 (V) art. L2241-5
- Cite Code du travail - art. L2242-15 art. L2242-15
- Cite Code du travail - art. L2242-16 art. L2242-16
- Cite Code du travail - art. L6123-5 (VT) art. L6123-5
- Concordance Code du travail L132-12 alinéa 7, L132-12-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.