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Version historique

Article 1 du Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles de travail à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Versions de l'article (2)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.