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Version historique

Article 14 du Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 13 décembre 2015 · CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

La durée d'un contrat d'engagement ne peut excéder dix ans.

Le contrat prend effet à la date de nomination prévue à l'article 12.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.