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Version historique

Article 16 du Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version en vigueur du 1er janvier 2009 au 7 octobre 2009 · CHAPITRE IV : AVANCEMENT

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.

La commission est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend de droit l'inspecteur général des armées - armement et le directeur chargé des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou leurs représentants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.