Article A322-71 du Code du sport
Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 3 : Etablissements organisant la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Deplace Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 22 janvier 2016 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 5 août 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Code du sport. - art. A212-198 (V) art. A212-198
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) (M) art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
- Cite Code du sport. - art. L322-2 art. L322-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.