Article 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Art. L212-4, Art. L212-5
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du patrimoine art. L212-1
- Modifie Code du patrimoine art. L212-2
- Modifie Code du patrimoine art. L212-3
- Modifie Code du patrimoine art. L212-4
- Modifie Code du patrimoine art. L212-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.