Aller au contenu
À venir

Article 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Art. L212-4, Art. L212-5

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.