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À venir

Article 19 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. , Art. , Art. , Art. L214-7, Art. L214-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.