Aller au contenu
À venir

Article 8 du Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

Art. 52, Art. 53

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.