Article L6123-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé :
1° De favoriser, au plan national, la concertation entre l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les autres acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en oeuvre ;
2° D'évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle tout au long de la vie ;
3° D'émettre un avis sur les projets de lois, d'ordonnances et de dispositions réglementaires en matière de formation professionnelle tout au long de la vie, dans les conditions prévues à l'article L. 2.
Versions de l'article (7)
Textes liés
- Modifie Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2014-965 du 22 août 2014 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D313-14 (V) art. D313-14
- Cite Code de l'éducation - art. D313-15 (VD) art. D313-15
- Cite Code de l'éducation - art. D313-24 (V) art. D313-24
- Cite Code de l'éducation - art. L214-13 (VD) art. L214-13
- Cite Code de l'éducation - art. L214-14 (VD) art. L214-14
- Cite Code de l'éducation - art. L237-1 (V) art. L237-1
- Cite Code de l'éducation - art. R313-38 (T) art. R313-38
- Cite Code du travail - art. D6123-1 (VT) art. D6123-1
- Cite Code du travail - art. L2 (V) art. L2
- Cite Code du travail - art. L2211-2 (VT) art. L2211-2
- Cite Code du travail - art. L5312-12-1 (V) art. L5312-12-1
- Cite Code du travail - art. L6111-1 (V) art. L6111-1
- Cite Code du travail - art. L6121-1 (VD) art. L6121-1
- Concorde Code du travail - art. L910-1 (AbD) art. L910-1
- Cite Code du travail - art. R5311-4 (V) art. R5311-4
- Cite Code du travail - art. R6123-1-1 (Ab) art. R6123-1-1
- Cite Code du travail - art. R6123-1-5 (V) art. R6123-1-5
- Cite Code du travail - art. R6123-1-7 (Ab) art. R6123-1-7
- Cite Code du travail - art. R6123-2-2 (Ab) art. R6123-2-2
- Cite Code du travail - art. R6123-2-4 (Ab) art. R6123-2-4
- Cite Code du travail - art. R6123-3 (VD) art. R6123-3
- Concordance Code du travail L910-1 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.