Article R4623-15 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre III : Personnels…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le médecin du travail agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale.
Son indépendance est garantie dans l'ensemble des missions définies aux articles L. 4622-3 et L. 4622-4.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R241-30
- Cite Code du travail art. L4622-3
- Cite Code du travail art. L4622-4
- Cite Code du travail art. L4622-3
- Cite Code du travail art. L4622-3
- Cite Code du travail art. L4622-4
- Cite Code du travail art. L4622-4
- Cite Code du travail art. L4622-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.