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Version historique

Article R6332-36 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les organismes collecteurs agréés gèrent paritairement les contributions versées par les employeurs de moins de dix salariés.

Ils définissent les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.