Article R341-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Placement et emploi > Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs > Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la…
L'autorité administrative, auprès de laquelle sont effectuées la déclaration prévue à l'article R. 341-4-3 et les demandes prévues aux articles R. 341-6, R. 341-6-1 et R. 341-7-1, peut exiger la production par l'étranger du document original.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007 art. 1
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Texte source Arrêté du 13 février 1985
- Cite Arrêté du 13 février 1985 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. 4 (V) art. 4
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. 5 (V) art. 5
- Texte source Arrêté du 13 février 1985 - art. ANNEXE (V) art. ANNEXE
- Cite Code du travail - art. D831-1 (M) art. D831-1
- Cite Code du travail - art. L611-6 (M) art. L611-6
- Cite Code du travail - art. R341-4-3 art. R341-4-3
- Cite Code du travail - art. R341-6 art. R341-6
- Cite Code du travail - art. R341-6-1 art. R341-6-1
- Cite Code du travail - art. R341-7-1 art. R341-7-1
- Cite Code du travail - art. R364-1 (M) art. R364-1
- Txt_associe Code du travail - art. R364-1 (M) art. R364-1
- Concordance Code du travail - art. R5221-28 (V) art. R5221-28
- Concordance Code du travail - art. R5221-41 (M) art. R5221-41
- Concordance Code du travail - art. R5221-49 (V) art. R5221-49
- Concordance Code du travail 2064 b
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire Décrets en Conseil d'Etat). art. 1
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R5221-28
- Concordance Code du travail art. R5221-41
- Concordance Code du travail art. R5221-49
- Cite Code du travail art. R341-4-3
- Cite Code du travail art. R341-6
- Cite Code du travail art. R341-7-1
- Concordance Code du travail art. R5221-49
- Cite Code du travail art. R341-7-1
- Cite Code du travail art. R341-6-1
- Cite Code du travail art. R341-6
- Cite Code du travail art. R341-6
- Cite Code du travail art. R341-6
- Concordance Code du travail art. R5221-49
- Concordance Code du travail art. R5221-28
- Concordance Code du travail art. R5221-28
- Concordance Code du travail art. R5221-41
- Concordance Code du travail art. R5221-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.