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Version historique

Article ANNEXE du Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur du 8 décembre 2007 au 26 novembre 2008 · Annexe

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Etat ou territoires concernésDébut de périodeFin de période
Afghanistan Pays et eaux avoisinants, opération Héraclès, Pamir et Epidote3 octobre 20012 octobre 2007
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.1er novembre 1991En cours
Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.1re période 17 décembre 19561re période 31 décembre 1958
2e période 1er juin 19592e période 28 mars 1963
Territoire du Congo et pays limitrophes19 mars 199718 mars 2000
Côte d'ivoire, ses approches maritimes et le territoire du Togo, opération Licorne et Calao (ONUCI)19 septembre 200218 septembre 2008
Gabon2 juin 20031er juin 2007
Opérations maritimes du golfe Persique et du golfe d'Oman30 juillet 1987En cours
Régions du golfe Persique et du golfe d'Oman30 juillet 1990En cours
Irak
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités
Liban22 mars 197822 mars 2005
République du Liban et Isarël, et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste2 septembre 20061er septembre 2008
Madagascar30 mars 19471er octobre 1949
Mauritanie1re période : 1er janvier 19571re période : 31 décembre 1959
2e période 1er novembre 19772e période 30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez)30 octobre 195631 décembre 1956
Ouganda2 juin 20031er juin 2007
République centrafricaine, opération Boali1re période 20 septembre 19791re période 19 septembre 1982
2e période 18 mai 19962e période 17 mai 1999
3e période 3 décembre 20023e période 2 décembre 2008
République démocratique du Congo2 juin 20031er juin 2007
Somalie et ses approches maritimes et aériennes.3 décembre 1992En cours
Tchad, pays avoisinants.15 mars 196931 décembre 2007
Timor Oriental16 septembre 199915 septembre 2001
Yougoslavie : Pays limitrophes et eaux avoisinantes.1er janvier 199231 décembre 2007
Zaïre (ex-Congo belge)13 mai 197812 mai 1981

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.