Article R6147-45 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre IV : Etablissements publics de santé > Chapitre VII : Dispositions particulières à certains…
Le directeur général des Hospices civils de Lyon et le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, après avis du président du conseil d'administration. Assistés par un conseil exécutif dans les conditions prévues à l'article L. 6143-6-1, ils exercent, à l'égard de l'ensemble de leur établissement, les pouvoirs définis à l'article L. 6143-7.
Le directeur général est assisté par un secrétaire général et un directeur général adjoint. En cas de vacance du poste de directeur général, la personne chargée de son intérim est désignée par le ministre chargé de la santé.
Textes liés
- Codifié par Décret 2005-840 2005-07-20
- Cite Arrêté du 2 août 2005 - art. 1 (Ab) art. 1
- Créé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007 art. 1
- Abroge Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. L6143-6-1 art. L6143-6-1
- Cite Code de la santé publique - art. L6143-7 art. L6143-7
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique. art. 1
- Créé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). art. 1
- Abroge Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-6-1
- Cite Code de la santé publique art. L6143-6-1
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
- Cite Code de la santé publique art. L6143-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.