Article R6123-16 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités de fonctionnement des services et antennes mentionnés aux articles R. 6123-13 à R. 6123-15.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.