Article R5121-20 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 27 avril 2006 · Partie réglementaire > Cinquième partie : Produits de santé > Livre Ier : Produits pharmaceutiques > Titre II : Médicaments à usage humain > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 4 : Expérimentations
Chaque essai chimique, pharmaceutique, biologique et non clinique donne lieu à un rapport établi par l'expérimentateur qui a réalisé cet essai. Ce rapport, daté et signé, rappelle notamment :
1° L'identité du ou des expérimentateurs, leurs titres, expérience et fonctions ;
2° Les dates et lieux de réalisation de l'essai ;
3° Les renseignements mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 5121-14.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2004-802 2004-07-29
- Modifié par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006 art. 5
- Cite Code de la santé publique - art. R5121-14 (M) art. R5121-14
- Concorde Code de la santé publique - art. R5127 (Ab) art. R5127
- Concordance Code de la santé publique - art. R5127 (M) art. R5127
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires) art. 5
- Cite Code de la santé publique art. R5121-14
- Cite Code de la santé publique art. R5121-14
- Concordance Code de la santé publique art. R5127
- Concordance Code de la santé publique art. R5127
- Concordance Code de la santé publique art. R5127
- Concordance Code de la santé publique art. R5127
- Cite Code de la santé publique art. R5121-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.