Article D4341-6 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 8 août 2004 au 13 mars 2026 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…
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Les étudiants en orthophonie effectuent leur stage pratique auprès d'un orthophoniste, appelé maître de stage.
Ce stage s'effectue soit auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, soit auprès d'un orthophoniste exerçant dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le stage s'effectue alors sous la responsabilité du médecin chef de service ou du directeur médical de l'établissement au sein duquel exerce le maître de stage.
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Textes liés
- Concordance Décret 91-1113 1991-10-23 art. 1
- Concorde Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2004-802 2004-07-29
- Cite Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 19 (Ab) art. 19
- Cite Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6 art. 6
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien art. 1
- Cite Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste art. 19
- Cite Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie art. 2
- Cite Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.