Article R1334-5 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 avril 2006 au 10 juin 2006 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les travaux prévus par l'article L. 1334-2 et L. 1334-9 consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic et incluent, le cas échéant, le remplacement de certains éléments de construction et les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des revêtements.
Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 - art. 1 () JORF 26 avril 2006 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. L1334-2 (M) art. L1334-2
- Concorde Code de la santé publique - art. R32-4 (Ab) art. R32-4
- Concordance Code de la santé publique - art. R32-4 (M) art. R32-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.