Article R1333-40 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 9 novembre 2007 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout changement de personne compétente en radioprotection, ainsi que toute autre modification concernant l'équipement technique des installations où sont utilisés les radionucléides et les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants, doit faire l'objet d'une information de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 15 () JORF 9 novembre 2007 art. 15
- Cite Arrêté du 3 juillet 2019 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-41 (VD) art. R1333-41
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-42 (V) art. R1333-42
- Concordance Code de la santé publique - art. R43-35 (Ab) art. R43-35
- Concorde Code de la santé publique - art. R43-35 (Ab) art. R43-35
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.