Article R1321-3 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments > Chapitre Ier : Eaux potables >…
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Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes, fixées au II de l'annexe 13-1.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215-1.26 (Ab) art. 215-1.26
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 215.23 (V) art. 215.23
- Concordance Décret 2001-1220 2001-12-20 art. 2 II
- Concorde Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2003-462 2003-05-21
- Cite Arrêté du 9 décembre 2015 (V)
- Cite Arrêté du 4 août 2017 (V)
- Cite Arrêté du 7 août 2017 (VD)
- Cite Arrêté du 7 août 2017 - art. 6 (VD) art. 6
- Cite Arrêté du 19 octobre 2017 (V)
- Cite Arrêté du 19 octobre 2017 - art. Annexe III (V) art. Annexe III
- Cite Arrêté du 11 janvier 2019 (V)
- Cite Arrêté du 2 avril 2020 (V)
- Cite Arrêté du 22 avril 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 (V)
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 - art.
- Cite Arrêté du 3 janvier 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 215.23 (V) art. 215.23
- Cite Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-17 (V) art. R1321-17
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-20 (V) art. R1321-20
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-47 (V) art. R1321-47
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-49 (M) art. R1321-49
- Cite Code de la santé publique - art. R1321-5 (V) art. R1321-5
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires art. 215-1.26
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires art. 215.23
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires art. 215.23
- Cite Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires art. 215.23
- Concorde Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles art. 2
- Cite LEGITEXT000031642738
- Cite LEGITEXT000035429376
- Cite LEGITEXT000035436117
- Cite Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique art. 6
- Cite LEGITEXT000035881369
- Cite Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux art. Annexe III
- Cite Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux art. Annexe III
- Cite LEGITEXT000038046131
- Cite LEGITEXT000041851890
- Cite LEGITEXT000045677612
- Cite LEGITEXT000046863591
- Cite LEGITEXT000046887455
- Cite LEGITEXT000046888051
- Cite Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux
- Cite LEGITEXT000046863552
- Cite Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution art. 3
- Cite LEGITEXT000049912151
- Cite Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) art. 215.23
- Cite LEGITEXT000054601881
- Cite Code de la santé publique art. R1321-5
- Cite Code de la santé publique art. R1321-17
- Cite Code de la santé publique art. R1321-20
- Cite Code de la santé publique art. R1321-20
- Cite Code de la santé publique art. R1321-47
- Cite Code de la santé publique art. R1321-47
- Cite Code de la santé publique art. R1321-49
- Cite Code de la santé publique art. R1321-17
- Cite Code de la santé publique art. R1321-20
- Cite Code de la santé publique art. R1321-20
- Cite Code de la santé publique art. R1321-5
- Cite Code de la santé publique art. R1321-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.