Article D451-64 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 1er septembre 2006 au 2 octobre 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : Professions et activités sociales > Titre V : Formation des travailleurs sociaux > Chapitre unique : Dispositions générales > Section 3 : Formations et diplômes du travail social >…
Des arrêtés des ministres mentionnés à l'article D. 451-59, précisent les diplômes reconnus partiellement ou totalement équivalents au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 4 (Ab) art. 4
- Concorde Décret n°70-240 du 9 mars 1970 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Modifié par Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 - art. 2 () JORF 1er septembre 2006 art. 2
- Abroge Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 - art. 1 art. 1
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T) art. D451-52
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-52 (T) art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D451-59 art. D451-59
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (M) art. D451-76
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. D451-76 (V) art. D451-76
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l'action sociale et des familles art. 2
- Abroge Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation art. 1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D451-59
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. D451-52
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.