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En vigueur

Article R331-5 du Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil…

Le registre prévu à l'article L. 331-2 est coté et paraphé par le maire.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.