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Version historique

Article D312-24 du Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Tout établissement comporte un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.