Article D312-24 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de…
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Tout établissement comporte un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places.
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Textes liés
- Concordance Décret 89-798 1989-10-27 art. 12 annexe XXIV
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-110 (V) art. D312-110
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-122 (V) art. D312-122
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-19 (V) art. D312-19
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-82 (V) art. D312-82
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-97 (V) art. D312-97
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-19
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-19
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-82
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-97
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-110
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-122
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.