Article R263-14 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 · Partie réglementaire > Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales > Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions > Chapitre III : Actions d'insertion > Section 5 : Personnes bénéficiaires de…
Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.
Textes liés
- Codifié par Décret 2004-1136 2004-10-21
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M) art. R524-3
- Concorde Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (Ab) art. R263-2
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (V) art. R263-2
Cité ou modifié par
- Transfert Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. R524-3
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
- Concorde Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. R263-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.