Article L7121-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
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Le placement des artistes du spectacle peut être réalisé à titre onéreux sous réserve d'être titulaire d'une licence annuelle d'agent artistique.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du cinéma et de l'image animée - art. 911-126 (Ab) art. 911-126
- Cite Code du travail - art. L5321-3 (V) art. L5321-3
- Cite Code du travail - art. L7121-12 (V) art. L7121-12
- Cite Code du travail - art. L7121-15 (VD) art. L7121-15
- Cite Code du travail - art. L7121-22 (Ab) art. L7121-22
- Cite Code du travail - art. L7121-23 (Ab) art. L7121-23
- Concorde Code du travail - art. L762-3 (AbD) art. L762-3
- Cite Code du travail - art. R7121-1 (VD) art. R7121-1
- Cite Code du travail - art. R7121-2 (Ab) art. R7121-2
- Cite Code du travail - art. R7121-50 (Ab) art. R7121-50
- Concordance Code du travail L762-3 alinéa 1 et alinéa 2 phrase 1 fin
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R7121-1
- Cite Code du travail art. R7121-50
- Cite Code du travail art. L5321-3
- Cite Code du travail art. L7121-15
- Cite Code du travail art. L7121-22
- Cite Code du travail art. L7121-23
- Concorde Code du travail art. L762-3
- Concorde Code du travail art. L762-3
- Concorde Code du travail art. L762-3
- Cite Code du travail art. L5321-3
- Cite Code du travail art. L7121-12
- Cite Code du travail art. R7121-2
- Cite Code du travail art. R7121-50
- Cite Code du cinéma et de l'image animée art. 911-126
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.