Article L6422-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L931-22 (AbD) art. L931-22
- Concordance Code du travail L931-22 alinéa 1 V2
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L931-22
- Concorde Code du travail art. L931-22
- Concorde Code du travail art. L931-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.