Article L6233-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Pour les apprentis dont l'apprentissage a été prolongé en application des dispositions de l'article L. 6222-11, l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'article L. 6232-1, sans pouvoir être inférieur à un seuil déterminé.
Ce minimum peut être réduit à due proportion dans l'hypothèse d'une prolongation d'une durée inférieure.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Abroge Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) art. 24
- Concorde Code du travail - art. L116-3 (AbD) art. L116-3
- Cite Code du travail - art. L6222-11 art. L6222-11
- Cite Code du travail - art. L6232-1 art. L6232-1
- Cite Code du travail - art. L6232-10 (VT) art. L6232-10
- Cite Code du travail - art. R6233-53 (VD) art. R6233-53
- Concordance Code du travail L116-3 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Abroge Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Cite Code du travail art. R6233-53
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6232-1
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6232-1
- Cite Code du travail art. L6232-10
- Concorde Code du travail art. L116-3
- Concorde Code du travail art. L116-3
- Concorde Code du travail art. L116-3
- Concorde Code du travail art. L116-3
- Concorde Code du travail art. L116-3
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6232-1
- Cite Code du travail art. L6232-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.