Article L6223-5 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre III : Obligations de l'employeur > Section 3…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du sport. - art. A212-28 (V) art. A212-28
- Cite Code du sport. - art. A212-60 (Ab) art. A212-60
- Cite Code du sport. - art. A212-87 (Ab) art. A212-87
- Concorde Code du travail - art. L117-4 (AbD) art. L117-4
- Cite Code du travail - art. L5151-9 (V) art. L5151-9
- Cite Code du travail - art. L6222-5-1 (V) art. L6222-5-1
- Cite Code du travail - art. L6523-4 (V) art. L6523-4
- Cite Code du travail - art. R6223-10 (V) art. R6223-10
- Cite Code du travail - art. R6223-2 (Ab) art. R6223-2
- Cite Code du travail - art. R6226-6 (V) art. R6226-6
- Concordance Code du travail L117-4 alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L6523-4
- Concorde Code du travail art. L117-4
- Concorde Code du travail art. L117-4
- Concorde Code du travail art. L117-4
- Concorde Code du travail art. L117-4
- Cite Code du travail art. L6222-5-1
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. R6223-10
- Cite Code du travail art. R6226-6
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. R6223-2
- Cite Code du travail art. R6223-10
- Cite Code du travail art. R6226-6
- Cite Code du travail art. R6223-10
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du travail art. L5151-9
- Cite Code du sport art. A212-60
- Cite Code du sport art. A212-87
- Cite Code du sport art. A212-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.