Article L6222-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail >…
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Par dérogation aux dispositions de l'article L. 6222-7, la durée du contrat peut varier entre six mois et un an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre :
1° De même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
2° De niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
3° Dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
4° Dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
Dans ces cas, le nombre d'heures de formation dispensées dans les centres de formation d'apprentis ne peut être inférieur à celui fixé dans les conditions prévues à l'article L. 6233-8 calculé en proportion de la durée du contrat.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L115-2 (AbD) art. L115-2
- Cite Code du travail - art. L6222-7 (VD) art. L6222-7
- Cite Code du travail - art. L6233-8 (VD) art. L6233-8
- Cite Code du travail - art. R6222-8 (M) art. R6222-8
- Cite Code du travail - art. R6243-2 (VD) art. R6243-2
- Concordance Code du travail L115-2 alinéas 4 à 9
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R6222-8
- Cite Code du travail art. R6243-2
- Cite Code du travail art. L6222-7
- Cite Code du travail art. L6222-7
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Cite Code du travail art. R6222-8
- Cite Code du travail art. R6222-8
- Cite Code du travail art. R6222-8
- Cite Code du travail art. R6222-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.