Article L6222-7 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat.
Elle peut varier entre un et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.
Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Transfere Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14 art. 14
- Cite Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 11 février 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D214-12 (VD) art. D214-12
- Cite Code de l'éducation - art. L337-4 (V) art. L337-4
- Cite Code du travail - art. D6222-29 (V) art. D6222-29
- Cite Code du travail - art. D6222-30 (M) art. D6222-30
- Cite Code du travail - art. D6222-33 (V) art. D6222-33
- Concorde Code du travail - art. L115-2 (AbD) art. L115-2
- Cite Code du travail - art. L1251-12 (V) art. L1251-12
- Cite Code du travail - art. L6222-11 (VD) art. L6222-11
- Cite Code du travail - art. L6222-37 (V) art. L6222-37
- Cite Code du travail - art. L6222-40 (V) art. L6222-40
- Concorde Code du travail - art. L6222-7-1 (V) art. L6222-7-1
- Cite Code du travail - art. L6222-9 (VD) art. L6222-9
- Cite Code du travail - art. L6227-2 (V) art. L6227-2
- Cite Code du travail - art. R5121-41 (Ab) art. R5121-41
- Concordance Code du travail L115-2 alinéa 1 début et fin
Cité ou modifié par
- Transfere Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 14
- Cite LEGITEXT000050614089
- Cite LEGITEXT000051250597
- Cite Code du travail art. D6222-29
- Cite Code du travail art. D6222-30
- Cite Code du travail art. D6222-33
- Cite Code du travail art. L6222-37
- Concorde Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. L6222-9
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Concorde Code du travail art. L115-2
- Cite Code du travail art. L6222-40
- Cite Code du travail art. L6227-2
- Concorde Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. D6222-29
- Cite Code du travail art. D6222-30
- Cite Code du travail art. D6222-33
- Cite Code du travail art. L1251-12
- Concorde Code du travail art. L6222-7-1
- Cite Code du travail art. R5121-41
- Cite Code de l'éducation art. L337-4
- Cite Code de l'éducation art. D214-12
- Cite Code de l'éducation art. D214-12
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6222-11
- Cite Code du travail art. L6222-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.